A propos
- Norme NF P 40-201.réf DTU 60.1
- Norme NF P 41-221.réf DTU 60.5 et arrêté du 1 Février 2010
Liste non-exhaustive
- Article 1321-1
- Article 1321-2
- Article 1321-3
- Décret n° 2001-1220 du 20 Décembre 2001.
- Décret 89-3 du3 Janvier 1989
- Directive 98/83/CE du conseil du 3Novembre 1998
- Sénat n° 172
Le propriétaire et l’exploitant d’un réseau d’eau a pour obligation de livrer une eau aussi propre que celle qui lui est livrée c’est une obligation de résultat cela passe par un respect de la réglementation en vigueur mais aussi par un entretien, une maintenance des réseaux et un contrôle de la qualité de l’eau qu’il livre.